Nouvelles mesures répressives pour 2010.
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Nouvelles mesures répressives pour 2010.
Paris, le 10 novembre 2009,
INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS,
Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes
A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des
radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance
routière.
Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on
sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais
davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette
nouvelle disposition au moins jusqu’aux élections régionales.
Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l’objectif étant de mettre en place
des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour
tendre vers un point tous les deux kilomètres d’ici 2015.
L’envoi à domicile des contraventions.
Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour
améliorer la rentabilité des services, ainsi l’affranchissement ne sera plus pris en charge par
l’administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ;
Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d’affranchissement et qu’il refuse le courrier,
l’amende sera doublée et réclamée par le trésor public.
En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile
du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.
Pour application immédiate aux dates désignées,
Le chef de cabinet du ministre,
G. Ardeneau
INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS,
Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes
A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des
radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance
routière.
Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on
sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais
davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette
nouvelle disposition au moins jusqu’aux élections régionales.
Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l’objectif étant de mettre en place
des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour
tendre vers un point tous les deux kilomètres d’ici 2015.
L’envoi à domicile des contraventions.
Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour
améliorer la rentabilité des services, ainsi l’affranchissement ne sera plus pris en charge par
l’administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ;
Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d’affranchissement et qu’il refuse le courrier,
l’amende sera doublée et réclamée par le trésor public.
En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile
du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.
Pour application immédiate aux dates désignées,
Le chef de cabinet du ministre,
G. Ardeneau
TommyGun- Pilote 125cc
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
Non mais là on nage en pleins rêve c'est pas possible... Après c'est quand même a prendre avec de pincettes car on entend tellement de chose qu'on ne sait plus ce qui est vrai ou faux... Merci quand même pour le communiqué, bande d'enc
garfield21- Pilote Supersport
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
Moi aussi je suis sceptique concernant cette information mais bon ca m'étonnerais pas plus que ça ,depuis le temps qu'ils en parlent.
Par contre 10 000 euros le panneau ca sent encore les pots de vin cette histoire.
J'adore aussi le "soyez discret juste avant les élections"
Par contre 10 000 euros le panneau ca sent encore les pots de vin cette histoire.
J'adore aussi le "soyez discret juste avant les élections"
Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
OOhhhh plus rien ne m'étonne maintenant...
garfield21- Pilote Supersport
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
va falloir acheter un petit anti radar NH de la marque Fopacefere chopéavelletruc!!!!!!!!
romval21- Pilote MotoGP
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
en même temps ça fait des années qu'ils disent qu'ils vont supprimer les panneaux avant les radars....
RcSteve- Pilote 250cc
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
du calme les ptits lapins, c'est un fake
voir sur hoaxbuster
M. Ardeneau n'existe pas, je le sais, je l'ai vu
voir sur hoaxbuster
M. Ardeneau n'existe pas, je le sais, je l'ai vu
sdf- Modobalade
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
Et ça mange quoi l hiver un fane et un hoaxbuster ??????
romval21- Pilote MotoGP
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
les paneaux ne sont plus obligatoir pour les radar automatique depuis 1 an je croi ou la loi est deja voter j en avai deja entendu parlé , ensuite leur but de métre des radars tout les 10klm il en on parlé au info je l est entendu de la bouche d un politique , ou va t on ? les gens on voter droite ou extréme droite ???
olivier21380- Pilote MOV'21 's team
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
romval21 a écrit:Et ça mange quoi l hiver un fake et un hoaxbuster ??????
Ca mange toutes les conneries réalistes qu'on peut lui apporter
Faut avouer que celui-ci était décelable mais les infos contenus sont probablement à venir à court et moyen terme et pour de vrai et c'est ca qui fait peur
Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
kenshin a écrit:romval21 a écrit:Et ça mange quoi l hiver un fake et un hoaxbuster ??????
Ca mange toutes les conneries réalistes qu'on peut lui apporter
Faut avouer que celui-ci était décelable mais les infos contenus sont probablement à venir à court et moyen terme et pour de vrai et c'est ca qui fait peur
les paneaux ne doivent plus étre obligatoir , ils l avaient dit et les radarts tout les 10klm sont en projet , c est pour réaliser la promesse présidentiel moin de 3000 mort sur les routes chaque anné en 2012
olivier21380- Pilote MOV'21 's team
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
olivier21380 a écrit:les paneaux ne doivent plus étre obligatoir , ils l avaient dit et les radarts tout les 10klm sont en projet , c est pour réaliser la promesse présidentiel moin de 3000 mort sur les routes chaque anné en 2012
Olivier je sais lire tu l'as déjà écrit, un fake ou un hoaxbuster ca veut dire que c'est un faux document/une fausse info qui circule sur le net .
Quand à la possibilité d'enlevé les panneaux ,c'est pas sùr, je crois que s'ils devaient faire ca ,ils se mettraient en non-conformité par rapport aux lois européennes.A voir si ces lois européennes ont changé ou pas.Mais ca c'est sùr ca fait partie des projets du nain.
Quand à la possibilité qu'ils y aient des radars tous les 10kms imagine le pognon que ca couteraient et même si ca devaient être le cas ca seraient pas pour demain.
Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
J'ai recu ce mail aussi un truc de barge; imagine un radar tous les 10 Km
seb21- Pilote roadster cup
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
C'est clair que c'est un Fake...
Par contre, oui, il y a une demande de la part des Assoc de D***** pour faire retirer les panneaux "annonceurs" de radar..!!!
Par contre, oui, il y a une demande de la part des Assoc de D***** pour faire retirer les panneaux "annonceurs" de radar..!!!
LE PATER- Modoconseil
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Re: Nouvelles mesures répressives pour 2010.
kenshin a écrit:olivier21380 a écrit:les paneaux ne doivent plus étre obligatoir , ils l avaient dit et les radarts tout les 10klm sont en projet , c est pour réaliser la promesse présidentiel moin de 3000 mort sur les routes chaque anné en 2012
Olivier je sais lire tu l'as déjà écrit, un fake ou un hoaxbuster ca veut dire que c'est un faux document/une fausse info qui circule sur le net .
Quand à la possibilité d'enlevé les panneaux ,c'est pas sùr, je crois que s'ils devaient faire ca ,ils se mettraient en non-conformité par rapport aux lois européennes.A voir si ces lois européennes ont changé ou pas.Mais ca c'est sùr ca fait partie des projets du nain.
Quand à la possibilité qu'ils y aient des radars tous les 10kms imagine le pognon que ca couteraient et même si ca devaient être le cas ca seraient pas pour demain.
oui je vois ce que tu veut dir , je me suis permi de récrir parceque moi ce que j ai vu c était sur tf1 la chaine de télé présidentielle comme beaucoup de chaines
olivier21380- Pilote MOV'21 's team
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