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Gros souci de carte grise

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Message par Clem Mer 2 Sep - 17:13

Bon courage.
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Message par gixr Mer 2 Sep - 17:56

moi je dis rien mais bon +1 pour dj, zemix, et iceman .....
moi quand j ai acheter ma moto le mec avait pas signe la cg ...moi je dis pas grave je vais signe a sa place .....oula surtout pas le mec etais a STRASBOURG je me suis di elle se fou de moi je vais pas renvoyer la cg au mec pour qu il la signe j ai copier sa signature et retourne l aprem et c est passer comme une lettre a la poste

Syteme D y a que sa de vrai
vive le france et la paprasserie winner
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Message par garfield21 Mer 2 Sep - 18:19

Oui mais la mon cas est très diffèrent. En refaisant l'acte de vente, je vais shunter un truc dans l'administration. Et la gare a moi si ca se voit. Ça aurait juste été un oubli de signature, c'était pas très grave.
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Message par gixr Mer 2 Sep - 18:21

il ny verront que du feu ......
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Message par ZeMiiX Mer 2 Sep - 18:43

Bonne chance à toi !
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Message par romval21 Mer 2 Sep - 18:47

oui mais l etat doit recupere les frais de succession dans son cas !
et la quand il y a de l argent en jeu l etat fera tout pour les recuperer !
sinon julien courbet est ton ami !! lol
bon courage !
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Message par ZeMiiX Mer 2 Sep - 18:49

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Message par romval21 Mer 2 Sep - 19:11

et oui !!!
appelle le au 3210
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Message par urbi et orbi Mer 2 Sep - 19:55

Tu nous préviens si tu passes chez Courbet!!! Very Happy
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Message par etienne Jeu 3 Sep - 7:47

moi j ai fait un faux car le vendeur avait signé la carte grise et sa copine l acte de vente , arrivé a la pref elle me dit c est une moto volée ;pas les même signatures.donc refus de faire la carte grise, j ai refait un acte de cession rempli de ma main tout comme la demande de carte grise et c est passé comme une lettre a la poste.
quand il font une carte grise il se foute pas mal de l ancien proprio du moment que les papiers de vente sont en
règles ,car normalement l ancien proprietaire doit envoyer lui aussi un acte de cession a la prefecture et bon nombres ne le font pas .
bon courage et comme on dit chez moi "trop bon trop con ".


Dernière édition par etienne le Jeu 3 Sep - 9:39, édité 1 fois
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Message par garfield21 Jeu 3 Sep - 8:47

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Message par whiplash Jeu 3 Sep - 11:21

Tu peux demander la résolution de la vente. Pas besoin de plainte, une mise en demeure suivie le cas échéant d'une assignation suffisent. Regarde avec ton assurance si tu disposes d'une protection juridique qui pourrait couvrir les frais de procédure. Et tu n'as pas besoin d'avocat pour un litige de cette ampleur.
De plus la réception de la mise en demeure peut suffire à faire bouger le vendeur et à lui faire fournir les documents exigés par la préfecture.

Sinon pour le conseil d'user un faux, autant rouler sans faire muter la CG, c'est une simple contravention et non pas un délit.
Quant à l'argument de dire "tu roules vite en moto alors tu peux commettre tous les délits que tu veux c'est pas pire", je laisse au public le soin d'y accorder le crédit qui s'impose Laughing

J'oubliais: on porte l'affaire au pénal en se constituant partie civile ou on assigne. Jamais les deux. (Le pénal tient le civil en l'état etc etc..)
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Message par DjValentinik Jeu 3 Sep - 14:37

La plainte évite parfois de se taper toute la procédure car cela peut faire peur.
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Message par whiplash Jeu 3 Sep - 15:44

Oui mais c'est comme boire ou conduire, faut choisir Laughing
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Message par ZeMiiX Jeu 3 Sep - 17:18

whiplash a écrit:Oui mais c'est comme boire ou conduire, faut choisir Laughing

pas forcément, on peut conduire puis boire lol Smile
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Message par DjValentinik Jeu 3 Sep - 20:55

whiplash a écrit:Oui mais c'est comme boire ou conduire, faut choisir Laughing

Je parle d'une plainte simple.
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Message par garfield21 Jeu 10 Sep - 11:28

Pour la suite de l'affaire, j'ai saisi un juge de proximité. Wait & see... No
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Message par ZeMiiX Jeu 10 Sep - 20:50

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Message par sv dam'-s Ven 11 Sep - 14:04

a ta place je me ferais flasher par derrière,comme sa il recevra le pv,et la t'inquiète pas qu'il t'appellera sans tarder!!!
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Message par sdf Mer 23 Sep - 21:41

alors il en est où le père garfield?

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Message par sv dam'-s Mer 14 Oct - 21:13

t'en est garfield avec cette histoire??
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Message par garfield21 Jeu 15 Oct - 23:38

J'ai pris les services d'une huissier, donc j'attend toujours
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Message par JC 39 Sam 17 Oct - 13:42

bon courage pour la suite.............

et ne les tape pas trop Gros souci de carte grise - Page 2 382387 Gros souci de carte grise - Page 2 382387
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Message par garfield21 Sam 17 Oct - 15:14

lol c'est la misere si je les tapes c'est moi qui suis dans la merde
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