Gros souci de carte grise
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Re: Gros souci de carte grise
moi je dis rien mais bon pour dj, zemix, et iceman .....
moi quand j ai acheter ma moto le mec avait pas signe la cg ...moi je dis pas grave je vais signe a sa place .....oula surtout pas le mec etais a STRASBOURG je me suis di elle se fou de moi je vais pas renvoyer la cg au mec pour qu il la signe j ai copier sa signature et retourne l aprem et c est passer comme une lettre a la poste
Syteme D y a que sa de vrai
vive le france et la paprasserie
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moi quand j ai acheter ma moto le mec avait pas signe la cg ...moi je dis pas grave je vais signe a sa place .....oula surtout pas le mec etais a STRASBOURG je me suis di elle se fou de moi je vais pas renvoyer la cg au mec pour qu il la signe j ai copier sa signature et retourne l aprem et c est passer comme une lettre a la poste
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gixr- Pilote superbike
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Re: Gros souci de carte grise
Oui mais la mon cas est très diffèrent. En refaisant l'acte de vente, je vais shunter un truc dans l'administration. Et la gare a moi si ca se voit. Ça aurait juste été un oubli de signature, c'était pas très grave.
garfield21- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
il ny verront que du feu ......
gixr- Pilote superbike
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Re: Gros souci de carte grise
Bonne chance à toi !
ZeMiiX- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
oui mais l etat doit recupere les frais de succession dans son cas !
et la quand il y a de l argent en jeu l etat fera tout pour les recuperer !
sinon julien courbet est ton ami !! lol
bon courage !
et la quand il y a de l argent en jeu l etat fera tout pour les recuperer !
sinon julien courbet est ton ami !! lol
bon courage !
romval21- Pilote MotoGP
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ZeMiiX- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
et oui !!!
appelle le au 3210
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romval21- Pilote MotoGP
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Re: Gros souci de carte grise
Tu nous préviens si tu passes chez Courbet!!!
urbi et orbi- Pilote 250cc
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Re: Gros souci de carte grise
moi j ai fait un faux car le vendeur avait signé la carte grise et sa copine l acte de vente , arrivé a la pref elle me dit c est une moto volée ;pas les même signatures.donc refus de faire la carte grise, j ai refait un acte de cession rempli de ma main tout comme la demande de carte grise et c est passé comme une lettre a la poste.
quand il font une carte grise il se foute pas mal de l ancien proprio du moment que les papiers de vente sont en
règles ,car normalement l ancien proprietaire doit envoyer lui aussi un acte de cession a la prefecture et bon nombres ne le font pas .
bon courage et comme on dit chez moi "trop bon trop con ".
quand il font une carte grise il se foute pas mal de l ancien proprio du moment que les papiers de vente sont en
règles ,car normalement l ancien proprietaire doit envoyer lui aussi un acte de cession a la prefecture et bon nombres ne le font pas .
bon courage et comme on dit chez moi "trop bon trop con ".
Dernière édition par etienne le Jeu 3 Sep - 9:39, édité 1 fois
garfield21- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
Tu peux demander la résolution de la vente. Pas besoin de plainte, une mise en demeure suivie le cas échéant d'une assignation suffisent. Regarde avec ton assurance si tu disposes d'une protection juridique qui pourrait couvrir les frais de procédure. Et tu n'as pas besoin d'avocat pour un litige de cette ampleur.
De plus la réception de la mise en demeure peut suffire à faire bouger le vendeur et à lui faire fournir les documents exigés par la préfecture.
Sinon pour le conseil d'user un faux, autant rouler sans faire muter la CG, c'est une simple contravention et non pas un délit.
Quant à l'argument de dire "tu roules vite en moto alors tu peux commettre tous les délits que tu veux c'est pas pire", je laisse au public le soin d'y accorder le crédit qui s'impose
J'oubliais: on porte l'affaire au pénal en se constituant partie civile ou on assigne. Jamais les deux. (Le pénal tient le civil en l'état etc etc..)
De plus la réception de la mise en demeure peut suffire à faire bouger le vendeur et à lui faire fournir les documents exigés par la préfecture.
Sinon pour le conseil d'user un faux, autant rouler sans faire muter la CG, c'est une simple contravention et non pas un délit.
Quant à l'argument de dire "tu roules vite en moto alors tu peux commettre tous les délits que tu veux c'est pas pire", je laisse au public le soin d'y accorder le crédit qui s'impose
J'oubliais: on porte l'affaire au pénal en se constituant partie civile ou on assigne. Jamais les deux. (Le pénal tient le civil en l'état etc etc..)
Re: Gros souci de carte grise
La plainte évite parfois de se taper toute la procédure car cela peut faire peur.
DjValentinik- Pilote roadster cup
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Re: Gros souci de carte grise
whiplash a écrit:Oui mais c'est comme boire ou conduire, faut choisir
pas forcément, on peut conduire puis boire lol
ZeMiiX- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
whiplash a écrit:Oui mais c'est comme boire ou conduire, faut choisir
Je parle d'une plainte simple.
DjValentinik- Pilote roadster cup
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Re: Gros souci de carte grise
Pour la suite de l'affaire, j'ai saisi un juge de proximité. Wait & see...
garfield21- Pilote Supersport
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ZeMiiX- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
a ta place je me ferais flasher par derrière,comme sa il recevra le pv,et la t'inquiète pas qu'il t'appellera sans tarder!!!
sv dam'-s- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
alors il en est où le père garfield?
sdf- Modobalade
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Date d'inscription : 18/04/2008
Re: Gros souci de carte grise
t'en est garfield avec cette histoire??
sv dam'-s- Pilote Supersport
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Re: Gros souci de carte grise
J'ai pris les services d'une huissier, donc j'attend toujours
garfield21- Pilote Supersport
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Date d'inscription : 06/04/2008
Re: Gros souci de carte grise
bon courage pour la suite.............
et ne les tape pas trop
et ne les tape pas trop
JC 39- Pilote Supersport
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Date d'inscription : 09/10/2008
Re: Gros souci de carte grise
lol c'est la misere si je les tapes c'est moi qui suis dans la merde
garfield21- Pilote Supersport
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