Gros souci de carte grise

Voila mon problème. J'ai acheter une moto fin juin, et depuis un mois maintenant je ne peux plus en faire car j'ai un gros souci de carte grise. J'explique: j'ai acheter la moto au fils d'une personne décéder (la moto lui appartenait), et donc son fils m'a fait l'acte de vente et signer la carte grise. Je vais a la pref pour faire faire la cg, et la la madame me dit "ah non il y a un problème, la carte grise n'est pas au même nom que la personne qui vous l'a vendu". Après renseignement, il me faut un certificat d'hérédité du notaire. Pas de souci, j'appel le vendeur, et la il me dit "on n'est jamais aller chez le notaire, on a pas le papier que tu demande". Je me renseigne alors sur la façon de procéder, il y a peut être un autre moyen. Renseignement pris, on me dit que le vendeur est "hors la loi", car il aurait du faire faire ce papier au maximum 6 mois après la date du décès (cela fait un peu plus d'un an maintenant). Donc, je rappel le vendeur, je lui dit qu'il n'a pas le choix, il me faut se papier. Il me dit, pas de souci, on va y aller. Mais le truc que je ne vous ai pas encore dit, c'est que le lendemain de ce coup de fil, toute la famille déménageais a Reims. Et depuis, silence radio (ca fait 3 semaines). J'ai tenter les SMS, mail, msn, rien. Donc je viens de leur renvoyer un mail stipulant que si je n'ai pas de nouvelles d'ici mercredi, je porte plainte et je vais voir un avocat. Et donc la, sois il me fait le papier, sois il reprend sa moto. Mais je sais très bien qu'ils n'ont déjà plus l'argent. Donc voila ou j'en suis. Je paie l'assurance, mais je peux pas rouler.

Question 1: si j'ai un pepin, qu'on me la vole par exemple, suis-je quand même couvert du fait que je n'ai pas la carte grise a mon nom? Car en fait, vu que je ne l'ai pas, elle n'est pas a moi non?

Question 2: Si dans le cas extreme j'ai pas de news, que avec l'avocat ca ne donne rien, pourrai-je faire du circuit avec???

Merci d'avance

houaaaaaaa , et ba ta pas de boll , mais ci tu prent un avocat yaura surement un résulta , pourvu qu il soi solvable

du circuit bien sur comme ceux qui roulent sans CG, pour la première question, renseigne toi directement à ton assurance !

Courage...

et si c est ça femme qui te fait le papier ? comme ils etaient marie et femme non ?

Waîe la me**de....
Je dirais prend un avocat...
ils vont predre et c 'est eux qui devront payer les frais...
Sinon pour la Piste tu ferais mieux d 'aheter une Rsv sans Carte grisE...

La moto est à toi car tu l'as achetée.La CG n'est k'une formalité administrative rien d'autre.

Sinon tu ne veux pas refaire un acte de vente avec le nom du mort et la signature de la cg pour voir?

Mais c'est étrange de ne pas aller voir le notaire pour une succession par contre.Tu es sur k'elle n'est pas volée?

Je vais essayer de te répondre, mais en te précisant que je ne suis pas juriste donc pas certain à 100%, mais ça devrait quand meme t'éclairer.
Le père étant décèdé, la moto rentre dans les droits de succession et doit donc etre déclarée en tant que tel chez le notaire, ce qui, visiblement n'a pas été fait, ce qui évite les frais de succession......Ce que le fils a fait rentre dans le domaine du pénal, car il a vendu un bien qui ne lui appartenait pas en rédigeant l'acte de vente à son nom.
Pour ta 2ème question, c'est plus ambigu car, autant tu peux prouver avoir payé la moto, autant tu l'as pas acheté à celui auquel elle appartenait, ni à son héritier déclaré.
Je te conseillerais :
1 aller à ton assurance pour savoir si tu peux, et rouler, et etre couvert en cas de vol.
2 aller dès à présent à la gendarmerie la plus proche pour d'une part te couvrir et d'autre part déposer plainte dès à présent. Sache que dans ce genre d'affaire, la meilleure défense, c'est l'attaque et , plus tot tu actionnes et meilleures seront tes chances d'obtenir gain de cause rapidement. Bon courage et bouge toi tout de suite.

moi j avai pas fait la carte grise de mon enduro et mon assureur ma dit de la faire car si je me la fait voler c est au nom de la carte grise qu il rembourserai la moto

la chose la plus simple et efficace à faire comme l'a dit DjValentinik, tu refais toi même le certificat de cession au nom du proprio décédé et ça passera tout seul à la pref.

Sinon tu t'embarques dans une longue histoire de paperasse...

ZeMiiX a écrit:la chose la plus simple et efficace à faire comme l'a dit DjValentinik, tu refais toi même le certificat de cession au nom du proprio décédé et ça passera tout seul à la pref.

Sinon tu t'embarques dans une longue histoire de paperasse...

Merci a tous pour vos réponses. J'y ai songer, mais je me suis dit que cela ne passerais pas car la pref dois surement être au courant du décès de cette personne. Et si c'est le cas, c'est moi qui serait dans la merde.

Je ne pense pas car le fils n'a fait aucuns papiers concernant l'héritage par rapport à la moto et le service des cartes grises n'a rien a voir avec les décès, c'est un service complètement indépendant et du moment que tu leur donne les papiers nécessaire il te font la CG en 5min...

Au pire tu demande a un ami de rédiger le certificat de cession pour pas reconnaitre ton ecriture et si ca foire tu dis que c'est le fils qui te l'a envoyé par la poste pour ta défense, il tu sera + crédible que lui.

Le plus simple est de demander au vendeur une copie du livret de famille ou une fiche d'état civil et d'y joindre un certificat de décès de l'ancien propriétaire.
Si ça a coincé avec le premier agent à la préfecture, suffit de passer par un autre moins sourcilleux ^^
Pour l'assurance je ne pense pas que ça pose de problème en cas de vol, la CG n'étant qu'un document nécessaire à la circulation sur la voie publique.

Si tu veux lancer une action en résolution de la vente, ça va durer longtemps et couter cher pour un résultat pas forcément à la hauteur de tes attentes.

Quant à rédiger un faux certificat de vente c'est juste un délit

Enfin sur le fait de porter l'affaire au pénal il faudrait déjà trouver la qualification et c'est pas très évident de prime abord.

Et si c'est le cas, c'est moi qui serait dans la merde.

Non ils refuseront de faire la cg tout simplement,j'ai déja eu le cas.

Mais faudrait bien ke tu sois sur ke c'est l'héritier et ke ce n'est pas une bécane volée car une succession sans notaire je ne vois pas la.Et éviter des droits de succession est idiot de sa part car ça n'a pas une valeur telle pour etre intéressant.
Par contre il a ptet voulu éviter ke la bécane entre dans le partage de l'héritage et donc prendre toute sa valeur sans la diviser entre héritier et la pour le coup,le faux certif n'est pas l'idée du siecle si les autres héritiers viennent à découvrir k'il y avait une bécane.

C'est le plus simple car demander pleins de documents à quelqu'un ki ne répond pas on peut etre sur de ne jamais les avoir.

S'il faut faire les choses dans les regles ce sera mise en demeure,plainte,assignation,avocat.

DjValentinik a écrit:

Et si c'est le cas, c'est moi qui serait dans la merde.

Non ils refuseront de faire la cg tout simplement,j'ai déja eu le cas.

Mais faudrait bien ke tu sois sur ke c'est l'héritier et ke ce n'est pas une bécane volée car une succession sans notaire je ne vois pas la.Et éviter des droits de succession est idiot de sa part car ça n'a pas une valeur telle pour etre intéressant.
Par contre il a ptet voulu éviter ke la bécane entre dans le partage de l'héritage et donc prendre toute sa valeur sans la diviser entre héritier et la pour le coup,le faux certif n'est pas l'idée du siecle si les autres héritiers viennent à découvrir k'il y avait une bécane.

C'est le plus simple car demander pleins de documents à quelqu'un ki ne répond pas on peut etre sur de ne jamais les avoir.

S'il faut faire les choses dans les regles ce sera mise en demeure,plainte,assignation,avocat.

Ca va etre la grosse merde quoi lol... Je vais y reflechir. Merci beaucoup en tout cas...

En faisant les choses en règles il faudra compter le temps en années dans ce cas la, sans aucune garantie de résultat et sans parler des frais que celà engagera!

Pour le certif de cession il y a juste à dire que c'est le fils qui la refait suite à ta demande et te l'a envoyé par la poste tout simplement.
Après si comme le dis DjValentinik il y a plusieurs héritiers qui réclament leur dû par la suite, c'est le vendeur qui est en cause et qui devra les indemniser mais en aucun cas ça portera préjudice à notre ami

Chacun son point de vue mais à ta place j'aurai refais le certif dans la foulée... Et qui pourra prouver que c'est toi qui l'a fait ? personne donc tu ne risque pas grand chose, à part qu'il te refuse la CG une nouvelle fois.
Qui ne tente rien, n'a rien !


whiplash: " Quant à rédiger un faux certificat de vente c'est juste un délit "
Ne me dites pas que vous n'avez jamais fait de pointe sur route ouverte avec vos bécanes, c'est aussi un délit

garfield21 a écrit:

ZeMiiX a écrit:la chose la plus simple et efficace à faire comme l'a dit DjValentinik, tu refais toi même le certificat de cession au nom du proprio décédé et ça passera tout seul à la pref.

Sinon tu t'embarques dans une longue histoire de paperasse...

Merci a tous pour vos réponses. J'y ai songer, mais je me suis dit que cela ne passerais pas car la pref dois surement être au courant du décès de cette personne. Et si c'est le cas, c'est moi qui serait dans la merde.

Déjà fait 1 faux de ce genre et c'est passé comme une lettre à la poste. La préfecture n'est pas relié au fichier d'état civil quand elle t'imprime ta carte grise.

Moi aussi c'est pour ça que j'apporte ce conseil hihi

Oki je vais faire ca alors je vous tiens au courant. Merci beaucoup.

garfield21 a écrit:Oki je vais faire ca alors je vous tiens au courant. Merci beaucoup.

ne le rédige pas toi meme pour eviter que ça soit ton écriture dessus quand meme

Oui oui je vais le faire rediger

moi je te le deconseil on appelle cela faux et usage de faux !

moi j'appel ça le système D

oui mais il se mets hors la loi aussi !
moi j enverrai une lettre de mise en demeure je porterai plainte et irai voir un avocat conseil

comme on l'a di plus haut ya 2 solutions:

- celle dans les règles qui prendra de très long mois voir même année et qui aura des frais non négligeable

- et celle qui évite à tout le monde de perdre son temps et de l'argent pour un simple bout de papier...
et personne ne pourra prouver que c'est lui qui l'a rédigé donc au pire ils refuseront de faire la CG de nouveau ...

Âpres reflection romval a raison, et ma copine aussi, on va faire dans les règles. Donc pour le moment je dois avoir des nouvelles de mon papier qui me manque demain, et sinon demain soir gendarmerie. J'ai collecter tout ce dont j'avais besoin pour porter plainte, mais je sais que je me lance dans une longue bataille.
Donc je vous tien au courant.