Mon soucis de carte grise, suite (mais loin d'être la fin)

Alors pour ceux qui ne s'en souviennent pas, j'ai un souci de carte grise, à savoir que je n'en ai pas a mon nom pour ma moto, car je ne peux pas la faire faire, à cause d'un vice de procédure. La personne à qui elle appartenait est décédé il y a presque 2 ans, et c'est son fils qui me l'a vendu. Il me manque juste un papier du notaire qui règlerait la situation de manière significative, mais le vendeur n'a sois disant pas de sous, et donc ne veux pas aller chez le notaire. Il a essayer de trouver des solution "gratuites", mais seul le notaire peux régler la situation. Je lui ai envoyer des recommander (ainsi que mon assurance), il n'est jamais aller les cherchés. Je voulais entamer une procédure que l'on appelle "injonction de faire", que l'on fait auprès du tribunal d'instance, afin qu'il aille chez le notaire, mais pour moi la coupe est pleine, je veux annuler la vente (chose que j'aurais dû faire il y a bien longtemps). Donc hier j'appel le tribunal, je demande les démarches nécessaires pour annuler la vente, et donc je doit lancer une procédure que l'on appelle "déclaration au greffe devant un juge de proximité". Alors déjà ce qui me tue, c'est que cette déclaration me permet de convoquer la personne avec qui je suis en litige (donc le vendeur pour ceux qui suivent pas ) uniquement dans la région ou le département où vie actuellement cette personne. Donc déjà là, va falloir que je me déplace jusqu'à Sedan (c'est pas à l'autre bout de la terre mais ca me fait bien ch**r). Je suis aussi aller hier soir à mon assurance, pour me renseigner par rapport à ma protection juridique. Donc j'expose le souci au gars, qui me comprends tout à fait, et d'après ce qu'il me dit, ca me rassure un peu. Il appel donc une collègue de la boite par téléphone, qui s'occupe de la protection juridique, il lui ré-expose le problème, et la déjà vu la tête du gars, ca sent pas bon. Plus il parle à la nana, plus je comprends que ca va vraiment pas être simple. Il raccroche et m'annonce que en gros je suis dans la merde, car tenez vous bien, je suis autant en tord que le vendeur. Alors en gros, le vendeur n'avait pas le droit de me vendre la moto, car elle ne lui appartenait pas (il n'en avait pas fait l'héritage), mais moi, con que je suis ,je n'avais pas non plus le droit de l'acheter, car j'aurais dû vérifier que le nom sur la CG était bien le même que l'acte de vente, mais ce n'était pas le cas, et j'ai trouver ca normal dans le sens où c'est le fils qui a vendu la moto de son père. Donc la le mec me dit qu'il est inutile que je prenne un avocat, car il va me dire la même chose, et que si ca allait en procès, je n'aurais pas gain de cause. La seule et unique solution qu'il me reste est donc la déclaration au greffe devant un juge de proximité, mais pas sûre non plus que ça aboutisse. On m'a bien fait comprendre à l'assurance que je l'avait dans le cul, que dans tout les cas (pour le moment) le vendeur était gagnant, car il avait son pognon, et que moi ben la moto je ne peux rien en faire, a savoir je ne peux pas rouler avec, et je ne peux pas la vendre, sauf pour pièce mais je vous raconte pas la perte. Donc j'ai gueuler à l'assurance, parce que je paye une assurance tout risque avec protection juridique, mais cette dernière ne me sert a rien. J'ai donc passer mon assurance au tiers, car je ne veux plus rouler avec. Je l'ai fait assez succin car il y à d'autres choses a dire, mais j'en ai ras le bol, je me sens totalement seule juridiquement parlant dans cette histoire. Voilà où j'en suis!!!

je suis de tout coeur avec toi et j espere que tu vas pouvoir t arrangerr avec le vendeur!

C'est beau l'administratif français ca pourrait être si simple à regler avec un peu de bon sens .

Ça craint !!
Mais sans rire appelle Julien courbet sur RTL tout les matins de 9h30 a 11h30 !
Il ont traiter des cas similaires et il sauront te dire quoi faire exactement !
Le tel de RTL est le 3210 . Appelle tu n en risque rien !

Et si tu veut monter un commando pour monter chez le mec pour lui expliquer la vie ! Pas de soucis !!!

Garde le moral !
Appelle Julien courbet !!

Salut

En effet c'est une situation embêtante.
Moi je pense à 3 choses.

1- As-tu essayé de la faire immatriculer? Si le nom et toutes les coordonnées sont identiques je ne pense pas qu'ils feront la différence de prénom et ils pourraient t'établir une carte grise. Risqué quand même.

2- Expose ton problème de manière anonyme au 3939 service-public.fr ils sont compétents et pourront te renseigner. Soit ca confirmera ce que dit ta protection juridique, soit ils t'orienteront vers autre chose. En tout cas je les pense plus qualifiés sur ces histoires administratives. Ils pourront certainement te renseigner sur les démarches à faire auprès des tribunaux si besoin.

3- Rien ne t'empêche de dire que tu as été victime d'un abus de confiance ou plutot de dol qui rend la vente imparfaite: le vendeur ne t'a pas signalé que le véhicule ne lui appartenait pas et ce n'est qu'au moment de l'immatriculer que tu t'es rendu compte que le vendeur t'avait trompé. Tu as cru acheté ce véhicule en toute bonne foi.

Tiens nous au courant.

Les boules...il y a de quoi être dégouté.
En effet, cette situation est loin d'être simple.
J'espère pour toi que ça va rapidement s'arranger.

romval21 a écrit:Ça craint !!
Mais sans rire appelle Julien courbet sur RTL tout les matins de 9h30 a 11h30 !
Il ont traiter des cas similaires et il sauront te dire quoi faire exactement !
Le tel de RTL est le 3210 . Appelle tu n en risque rien !

Et si tu veut monter un commando pour monter chez le mec pour lui expliquer la vie ! Pas de soucis !!!

Garde le moral !
Appelle Julien courbet !!

On sent le mec qui passe du temps sur les routes

Le routier heureux qui rigole tout seul dans son camion en écoutant phillipe Bouvard ou rire et chanson

Sans déconner, c'est abusé ton truc là, en gros tu roules avec une moto volée?

Ils ont le même service juridique sur Europe 1 si tu veux (oui, moi je préfère Europe 1 )

Ben Julien courbet il est meilleur que ceux d' Europe 1
et oui vive les grosses têtes et vive rire et chansons !!!! LOL

Sinon refaire un faux acte de vente avec le nom du père dessus...

un faux acte de vente j'y ai penser mais trop tard, la vente datant du 17 juin 2009...

1- As-tu essayé de la faire immatriculer? Si le nom et toutes les coordonnées sont identiques je ne pense pas qu'ils feront la différence de prénom et ils pourraient t'établir une carte grise. Risqué quand même : c'est a ce niveau la que ca a bloquer à la préfecture quand j'y suis aller... Donc non!!!

Le mieux maintenant reste d'attendre l'injonction de faire, mais tu n'as rien a perdre a essayer d'appeler Julien Courbet !
Je pense juste que la gars a de la chance d'être tombé sur toi...
Bonne chance Mika !

Coni -

"je n'avais pas non plus le droit de l'acheter, car j'aurais dû vérifier que le nom sur la CG était bien le même que l'acte de vente"

C'est la base d'une vente !


Je comprends ta bonne foie, mais la loi est inflexible et tu l'as dans l'os
Je suis désolé mais tu as tord, je souhaite vraiment que tu puisse récupérer ton pognon et c'est loin d'être gagné...
Il te reste plus qu'a la désosser et vendre en pièce car au prochain contrôle des flics, ils la saisissent

Le seul truc qu'il te reste à faire, c'est de ne pas perdre tout (ou le moins possible) de pognon
Je répète je suis désolé pour toi et te comprends mais tu as fait une boulette en ne vérifiant pas les noms

Imagine, que quelqu'un portant ton nom vendent tes biens pendant que tu es aux Baléares... Pense au cas qui n'est pas le tien, la loi est là pour protéger les proprios.

Après un décès, seul un acte notarié peut permettre la vente des biens légués

Désolé

Rico -

je suis deg pour toi,mais ne te laisse pas faire,et vas jusqu'au bout des choses!!!et sois conseillé par un vrai magistrat,pas un agent d'assurance qui connait a peine la loi!!
Et c'est peu être bête,mais c'est arrivé a un pote a peu près similaire,il a acheté une moto dont le vendeur n'avait pas le droit de vendre car elle était saisie par un huissier de justice!!!on a appelé le mec en lui faisant bien comprendre que si sa ne se règlait pas vite,sa allait très mal finir,plus un pti coup de fil par les gendarme et en une semaine tout était réglé!!
Ce n'est pas une solution mais sa a dissuadé,et de nos jours,on ne peut plus trop etre gentil!!alors bas toi jusqu'au bout!!

garde le moral surtout !!! et bon courage pour toutes tes démarches administratives .........

Autrement ons y va et ons lui mais une roustes .

Non sans dec voie avec un avocat se que tu peut et pas faire, tout se bordel pour un bandit sans dec lol.

romval21 a écrit:Ça craint !!

Et si tu veut monter un commando pour monter chez le mec pour lui expliquer la vie ! Pas de soucis !!!

Y'en marre des cons qui nous font chier !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Carine

cariconi a écrit:Le mieux maintenant reste d'attendre l'injonction de faire, mais tu n'as rien a perdre a essayer d'appeler Julien Courbet !
Je pense juste que la gars a de la chance d'être tombé sur toi...
Bonne chance Mika !

Coni -

Je sais que j'aurais dû être plus ferme et qu'en gros j'ai été très con, lui péter la gueule ou défoncer sa bagnole, si il en a une, mais ca me retomber dessus donc c'est pas la solution. Je fait encore un peu confiance en la justice...

sinon tu rachete direct un cadre avec carte grise, tu remonte ou tu le fais remonter proprement et tout tes soucis son regler et ceux pour 300/400 euros ( à négocier), en paralelle tu continu si tu le souhaite la procedure et des que ton histoire est regler tu revends le cadre à un pro ou particulier et tu recupere ton billet investie

ici était mon point de vu car la paperace française faut que ça choppe 3 de tension....(je confirme j'en subit les conséquences )

sinon bon courage!

ricovdue a écrit:"je n'avais pas non plus le droit de l'acheter, car j'aurais dû vérifier que le nom sur la CG était bien le même que l'acte de vente"

C'est la base d'une vente !


Je comprends ta bonne foie, mais la loi est inflexible et tu l'as dans l'os
Je suis désolé mais tu as tord, je souhaite vraiment que tu puisse récupérer ton pognon et c'est loin d'être gagné...
Il te reste plus qu'a la désosser et vendre en pièce car au prochain contrôle des flics, ils la saisissent

Le seul truc qu'il te reste à faire, c'est de ne pas perdre tout (ou le moins possible) de pognon
Je répète je suis désolé pour toi et te comprends mais tu as fait une boulette en ne vérifiant pas les noms

Imagine, que quelqu'un portant ton nom vendent tes biens pendant que tu es aux Baléares... Pense au cas qui n'est pas le tien, la loi est là pour protéger les proprios.

Après un décès, seul un acte notarié peut permettre la vente des biens légués

Désolé

Rico -

Mais je ne demande pas mieux, mais je n'arrive pas à l'y obliger... et j'ai déjà perdus beaucoup de temps!

Je suis peut être super naif, mais j'ai bien du mal à penser que ce mec qui t'a vendu un bien qui ne lui appartenait pas avec de plus un acte de cession signé de sa main, ne puisse être condamné......parce que, pour moi, ça s'appelle une escroquerie!!!!!!!!!!! et quand tu déposes plainte contre un escroc qu'on sait retrouver, contre qui on a des preuves irréfutables, je vois pas ou est le problème......surtout que, avec le décès du père, il y doit y avoir une succession, donc un moyen de pression. Et le notaire, il en pense quoi de ton affaire?
Je pense qu'il faut que tu sois plus vindicatif et agressif pour ne pas passer pour un gentil garçon. Va voir un juriste, ça te coutera un consultation,mais au moins tu sauras.
Et dans le pire des cas, on peut organiser une visite à Sedan.......c'est pas le temps qu'il faut!!!!!!!

Je me renseigner partout, a savoir un avocat, tribunal d'instance, un conseiller juridique, un huissier, et un notaire. Tous se rejette la balle, l'avocat à limite rigoler quand je lui ai exposer le problème, il voyait pas trop ce qu'il pouvait faire, le notaire lui me comprend tout a fait (mais c'est au vendeur d'aller le voir mais il ne veux pas payer 250 euros), le tribunal d'instance ne peux pas traiter mon dossier car le montant du véhicule est inférieur à 5000 euros, enfin bref depuis le mois de juin je vais dans plein de directions, mais toutes se contredisent! Ça file très vite mal au crane... Porter plainte je vais me renseigner à la gendarmerie ce tantot!

le mieux que tu peut faire c est refaire un acte de vente bidon!!
tu le fait en un seul volet ( normalement c est du 3 volet)
- une au vendeur
- une a l aquereur
- une destiné a la prefecture
donc mon avis perso je ne pense pas que le trou du cul qui t a vendu la moto soit allé a la pref pour declarer la vente de la moto qui ne lui appartenait pas donc la seule solution que tu fait et qui marchera
- tu fait un acte de vente , tu met le nom du vendeur ( celui du pere te plante pas), le tien , et surtout tu met bien la date quand tu a acheter la brele( 17 juin si je me trompe pas), tu imite la signature du vieux qui a claqué ( meme si tu ne la pas t en fait une , ils vont pas regarder a la pref)
et en avant guimgamps t emmene ca a la pref et c est reglé

ça s'appelle faux et usage de faux et c'est, à mon avis, la pire des solutions dans ce genre de situation. De plus, tu inverses les rôles en devenant l'escroc et le vendeur peut peut-être te retomber sur le nez......C'est pas pour te contredire,fouyou, mais moi, je ne m'amuserais pas à ça à ce stade. Mais c'est possible que je me trompe.......

moi perso je l ai deja fait avec une voiture , j avait le meme soucis que garfild , du coup j ai refait un faux papier et j ai pu faire ma carte grise sans souci
apres je veut pas que ca t attire des emmerdes mais c est par connaissance de cause que je dit ca et surtout pour la rapidite car si tu commence a rentrer dans la juridiction tu va y laisser des plumes et t aura rien au bout.
tu t es fait enfler alors autant essayer de ton cote
mais je veut pas te foutre dans la merde

appel julien courbet bordel !!!!!!!!!!!!!