justice
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justice
j'ai une petite question , peut on savoir le verdict d'un jugement ? comment ?
ptimotar21120- Pilote 250cc
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Re: justice
je pense qu'il faille voir avec le greffe
cotj- Pilote 125cc
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Re: justice
ptimotar21120 a écrit:j'ai une petite question , peut on savoir le verdict d'un jugement ? comment ?
Slt .... la tu lance encore un debat ou tous les avis diverges ......( en un mot svp !!!! ) pour qui ??? pour quoi ????? quand ???? comment ???? toutes questions ce posent .....
aaaaahhhh!!!! j oubliais ...si tu as de l argent pas de souci t inquiete c est prouver ... enfin moi je dis ça ,je dis rien ....
A+
et quand je dis ARGENT ....compte pas en centaine d € mais plus en milliers ....
gixr- Pilote superbike
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Re: justice
ptimotar21120 a écrit:j'ai une petite question , peut on savoir le verdict d'un jugement ? comment ?
Quelle juridiction ?
Tu es partie à l'affaire ?
Re: justice
whiplash a écrit:ptimotar21120 a écrit:j'ai une petite question , peut on savoir le verdict d'un jugement ? comment ?
Quelle juridiction ?
Tu es partie à l'affaire ?
pour 2 choses :
la première : le verdict du jugement suite a l'accident mortel d'une personne que je connaissait
la deuxième : me concerne suite a une plainte que j'ai déposé suite a un coup de tête ( nez cassé 3 fracture )
merci on parle de greffe ?? qu'es donc ? a pi non j'ai pas de sous ^^
ptimotar21120- Pilote 250cc
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Re: justice
Pas besoin de sous.
Dans ton affaire au pénal tu t'étais constitué partie civile ? Si c'est le cas tu devrais recevoir une notification du jugement et tu aurais même du recevoir une convocation à l'audience.
Sinon si tu as la date et le nom des parties tu peux aller consulter le greffe (secrétariat) de la juridiction concernée. S'agissant d'un accident mortel ça doit être le tribunal correctionnel donc sans doute les locaux du TGI.
T'as aussi simple de passer un coup de fil et ils t'aiguilleront.
Dans ton affaire au pénal tu t'étais constitué partie civile ? Si c'est le cas tu devrais recevoir une notification du jugement et tu aurais même du recevoir une convocation à l'audience.
Sinon si tu as la date et le nom des parties tu peux aller consulter le greffe (secrétariat) de la juridiction concernée. S'agissant d'un accident mortel ça doit être le tribunal correctionnel donc sans doute les locaux du TGI.
T'as aussi simple de passer un coup de fil et ils t'aiguilleront.
Re: justice
pour ce qui me concerne : j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon village , certains des témoins présent on été convoqué , moi je n'est toujours pas de nouvelle , un simple coup de fil à la gendarmerie me ferait t'il connaître la suite des choses ?
pour le reste voir Mp .
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ptimotar21120- Pilote 250cc
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Re: justice
ptimotar21120 a écrit:pour ce qui me concerne : j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon village , certains des témoins présent on été convoqué , moi je n'est toujours pas de nouvelle , un simple coup de fil à la gendarmerie me ferait t'il connaître la suite des choses ?
pour le reste voir Mp .
Si le parquet engage des poursuites tu recevras une "invitation" à te constituer partie civile. Tant que tu n'as pas reçu celà c'est qu'il n'y a pas eu de suites et qu'il n'y en aura peut être pas.
Re: justice
si tu parle de mickael : le verdict etait le 7 decembre, car reporté . la conductrice de la voiture avait demandé le partage des tord qu'ils lui on refusé ! elle a pris 100% te reconfirme bientot
oceane21380- Pilote ERT
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Re: justice
oceane21380 a écrit:si tu parle de mickael : le verdict etait le 7 decembre, car reporté . la conductrice de la voiture avait demandé le partage des tord qu'ils lui on refusé ! elle a pris 100% te reconfirme bientot
merci , oui je parlais de mickael ... ok merci océane
ptimotar21120- Pilote 250cc
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Re: justice
whiplash a écrit:
Si le parquet engage des poursuites tu recevras une "invitation" à te constituer partie civile. Tant que tu n'as pas reçu celà c'est qu'il n'y a pas eu de suites et qu'il n'y en aura peut être pas.
ok je te remercie d'avoir répondu à ma question , by A+
ptimotar21120- Pilote 250cc
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