taxe carbonne annuler super

France: revers pour Sarkozy qui voit sa taxe carbone censurée



Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois en France, a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, un revers pour le président Nicolas Sarkozy qui avait voulu cette mesure.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé dans la foulée qu'un nouveau dispositif serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel".
Ce dernier a estimé, selon un communiqué, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques".
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon lui.
Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires du Parti socialiste, qui estimait mardi soir que cette censure était une "lourde défaite" pour M. Sarkozy "qui s'était personnellement engagé".
Nicolas Sarkozy avait présenté cette taxe, qui devait viser la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, comme une "révolution fiscale" et un "virage majeur".
En faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, l'idée était de les inciter à les réduire, un moyen de lutter contre le réchauffement climatique.
M. Fillon a souligné, dans un communiqué, "que la mise en place d'une contribution carbone est une priorité" du gouvernement, et qu'elle est "nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre".
Il a également expliqué que certaines "exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre".
La taxe, qui devait être de 17 euros la tonne de CO2 à son lancement, devait être compensée pour les ménages, sous forme de baisse de l'impôt sur le revenu ou de "chèque vert" pour les non-imposables. Un système qui permettait d'en conserver le caractère incitatif sans toucher au pouvoir d'achat, mais qui se traduisait par des inégalités.
Un couple avec deux enfants habitant à la campagne une maison récente (160 m2) chauffée au fioul et parcourant quelque 18.000 km par an en voiture diesel, aurait dû acquitter 95 euros pour le chauffage de sa résidence et 48 euros pour les frais de carburant, soit 143 euros par an. L'Etat devait lui rembourser 142 euros.
Autre exemple, un célibataire citadin, en appartement récent de 60 m2 chauffé au gaz et se rendant au travail en bus, aurait dû acquitter 31 euros environ et en toucher 46 en retour.
Pour la fédération France Nature Environnement (FNE), après l'échec de Copenhague, la décision du Conseil constitutionnel est "catastrophique" et "la taxe carbone est clairement à l'agonie".
Le gouvernement aura "du mal à reprendre une décision impopulaire après la décision du Conseil constitutionnel et alors que se présentent des échéances électorales", à quelques mois des élections régionales, a estimé son porte-parole Arnaud Gossement.

on va finir l'annee sur une note positive

je vien d entendre l info sur BFM...
a mon avis ce n est que parti remise ,mais c est deja bon a prendre.
A+

Oui bonne nouvelle mais ce n'est que partie remise. On risque de prendre encore plus cher la prochaine fois comme d'hab.

Si certains ont AutoMoto de novembre 2009 il y avait un article sur la taxe carbone.

Pour compléter la taxe carbone devait aussi financer la suppression de la taxe professionnelle. Cherchez l'erreure

financer la suppression de la taxe professionnelle


ba oui logique les patron dépense moin de sous il n augmente pas les salaire et les vaches a lait que nous sommet paye lol

Ben oui comme d'hab c'est toujours les meme cons qui payent

zarko lache pas l afair il va nous trouvé autre chose en 2010