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Message par marin d'eau douce Ven 27 Jan - 6:13

Nous voulions vous faire participer à la "vraie vie", à laquelle les militants de la FFMC participent tous les jours.
En voici une annonce.
La fédé se bat, même si cela ne se voit pas...
Même si cela ne s'entend pas tous les jours...
DE LA FFMC NATIONALE

Montreuil, le 26 janvier 2012

Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État !

En réaction à la dernière trouvaille de la DSCR1 pour pourrir la vie des
motards au prétexte de la sauvegarder, la FFMC va déposer un recours auprès
du Conseil d’État pour obtenir l’annulation des mesures litigieuses.

En cause, principalement, l’obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant,
qui s’apparente davantage à une nième provocation du Gouvernement plutôt qu’à une
réelle volonté d’améliorer la sécurité routière des motards.

La mesure, applicable au 1er janvier 2013, ne concernera d’ailleurs que certains
utilisateurs de deux ou trois-roues motorisés, comme si le besoin de visibilité (à
supposer qu’il soit satisfait par le port de 150 cm² de dispositif rétro-réfléchissant,
visible uniquement de nuit sous certaines conditions…) n’était pas commun à l’ensemble
de cette catégorie d’usagers vulnérables !

L’exclusion des conducteurs de petite cylindrée, à des fins évidemment électoralistes,
décrédibilise totalement les auteurs de la mesure qui font ici preuve d’une incompétence
rare. Plus grave, elle porte sérieusement atteinte au principe fondamental d’égalité des
usagers devant la Loi garanti par la Constitution.

La FFMC compte donc sur le juge administratif pour rappeler au Gouvernement les
limites de l’exercice de son pouvoir réglementaire : s’il refuse de faire preuve de bon
sens dans l’élaboration des réglementations, qu’il respecte au moins le Droit !
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